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Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Bordeaux Prestige Sarl Athebis au capital de 795 000 euros dont le siège social est à Château Vray Canon Boyer33126 Saint Michel de Fronsac, France , Numéro d'enregistrement de la société :  RCS Libourne 500 028 477 00015Numéro de TVA : FR 37500028477 ci-après dénommée « Bordeaux Prestige»  (Tél : 09.77.59.64.46  E-mail : mabouteille.fr@gmail.com) et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «mabouteille.fr» dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet :
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.mabouteille.fr et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bordeaux Prestige se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 

Caractéristiques des produits proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Bordeaux Prestige. A titre exceptionnel il se peut qu'un article se trouve en rupture de stock.  Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par nous-mêmes.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Bordeaux Prestige se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Livraison :

Lors de la livraison, l’acheteur se doit de vérifier que la marchandise reçue est bien intacte et complète avant de signer le bordereau de livraison. Les informations concernant une éventuelle anomalie doivent obligatoirement apparaitre sur le bordereau de livraison. De plus, la réclamation doit être faite auprès de mabouteille dans les 48 heures après réception de la marchandise.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera acceptée, sauf en cas de vice caché. 

 

Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Concernant la personnalisation de l'étiquette, l’étiquette réalisée sur notre site est un fichier image que nous imprimons directement sans aucune possibilité de modification (nous ne pouvons être responsable de son contenu, de l'orthographe, des photos, des couleurs, des textes et caractères choisis)


Paiement/Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement : le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements sont aussi acceptés par chèque, virement et CB.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

En application de l'article 122.2 de la loi 2012-387 une indemnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Garantie / Retour :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de la société dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Bordeaux Prestige sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bordeaux Prestige.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bordeaux Prestige.
 

Données personnelles :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Bordeaux Prestige se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bordeaux Prestige. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1522901 v 0

 

Protection des mineurs :
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site mabouteille.fr

 

Archivage / Preuve :
Bordeaux Prestige archivera les bons de commandes et/ou factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Bordeaux Prestige seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.


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